Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre Société et ses Clients relatives à la vente des Produits.
Toute commande d’un Produit auprès de notre Société implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance de ces dernières et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Obligations relatives à la vente de boissons alcooliques
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à destination de mineurs est strictement interdite.
Dès lors, l’ensemble des offres de Produits proposées sur notre Site ne s’adresse qu’à des personnes majeures ayant la pleine capacité juridique.
Toute commande sur le Site et/ou création d’un compte personnel vaut déclaration et garantie par le Client qu’il a dix-huit (18) ans révolus et la capacité juridique de passer commande auprès de notre Société.
Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.
Caractéristiques et détails des Produits
Les détails et les caractéristiques des Produits proposés par notre Société sont consultables sur le Site.
Chaque Produit est présenté sous la forme d’une fiche produit comportant un descriptif de celui-ci (millésime, goût, conservation, température de service, degré d’alcool, cépages principaux), son prix, ainsi que le commentaire d’un chef étoilé.
Les photographies des Produits proposés sur le Site sont présentées à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie.
En conséquence, notre Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur dans la représentation d’un Produit.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments préalablement à toute commande, en sorte qu’il se déclare parfaitement informé de la nature et des caractéristiques propres des Produits qu’il souhaite acquérir. Sur la base des éléments ainsi mis à sa disposition, le Client est seul responsable de son achat.
Accès au Site – Création de compte
Le Client navigue librement sur le Site.
Il peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel sur le Site lors d’une commande.
Pour la création de ce compte, le Client doit préciser ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, et de manière facultative, son numéro de téléphone.
Le Client créé le mot de passe choisi pour l’accès au compte.
Après validation, le Client reçoit un e-mail lui confirmant la création de son compte personnel et lui indiquant son identifiant lui permettant d’accéder audit compte.
Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il est seul responsable de l’accès à son compte personnel grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, il s’engage à avertir immédiatement le service commercial de notre Société.
Commandes
Les commandes de Produit(s) sont enregistrées par internet sur le Site.
Elles s’effectuent selon les modalités suivantes :
Sélection par le Client du ou des Produits commandés,
Accès à la commande via l’onglet « Panier »,
Validation de la commande par un premier « clic » effectué par le Client,
Renseignement par le Client des données nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation, ou s’il le souhaite, connexion à son compte personnel,
Acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente,
Renseignement par le Client des données nécessaires au paiement sécurisé,
Validation du paiement par un second « clic » effectué par le Client.
Notre Société adresse au Client un email de confirmation de commande reprenant les détails et les caractéristiques du ou des Produits commandés, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les modalités de livraison.
Lorsque le Client a créé un compte personnel sur le Site, il peut également accéder aux éléments de sa commande dans la rubrique « COMMANDES » dudit compte.
Il est par ailleurs précisé que le Client est seul responsable :
de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre Société, notamment pour la réexpédition de la commande, seront entièrement à la charge du Client ;
du choix du ou des Produits objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…).
Toute commande est passée sous la condition résolutoire à la fois de la disponibilité du Produit et de la réception du paiement du Client par notre Société.
Prix et modalités de paiement
Prix
Les prix sont ceux indiqués sur les fiches des Produits figurant sur le Site.
Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Modalités de paiement
Le prix des Produits est payable en intégralité à la commande, par carte bancaire, étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le Site.
Dès la validation de la commande, un email de confirmation accompagné de la facture est envoyé au Client, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée définitivement qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque du Client.
En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre Société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.
Disponibilité des produits
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité, le Client est informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.
Il est remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
L’indisponibilité d’un Produit n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du Client.
Livraison
Les Produits sont disponibles à la livraison en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont facturés au Client au tarif indiqué lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai de livraison commence à courir à compter du jour où la commande devient ferme et définitive.
Le délai généralement constaté pour la livraison des Produits en France métropolitaine est de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi.
Notre Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le(s) Produit(s) commandé(s) par le Client dans les délais ci-dessus. Ceux-ci ne sont toutefois communiqués qu’à titre indicatif.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés dans la même commande sont livrés en une seule fois.
En tout état de cause, la livraison des Produits commandés suppose que le Client ait payé la totalité de la commande.
A compter de la livraison, le Client est seul responsable de la conservation du ou des Produits commandés. La perte, le vol et/ou la dégradation postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité de la part de notre Société.
Garanties
Les Produits vendus par notre Société bénéficient de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues à l’article L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Notre Société est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
Ainsi, notre Société est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, lorsque celle-ci est mise à sa charge.
A ce titre, le Client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Toute réclamation au titre des garanties visées ci-dessus doit être soumise à notre Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en justifiant de la réalité et de la nature des défauts constatés.
Les Produits litigieux devront être conservés par le Client de manière à ce qu’ils ne soient pas altérés.
Tout retour de Produit est subordonné à l’accord préalable de notre Société et au respect de ses procédures et instructions de réexpédition.
Article 8 :
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de notre Société.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant notre Société de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai rappelé ci-dessus, du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation ci-dessus visé est exercé et si un ou plusieurs Produits ont d’ores et déjà été livrés au Client, ce dernier le ou les restitue à notre Société, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les frais relatifs au renvoi des Produits.
Les retours de Produit(s) doivent impérativement être effectués dans leur état d’origine et complet (emballage…). Les Produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.
Notre Société procède au remboursement des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits retournés, ou à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de se rétracter lorsqu’aucune livraison n’a été effectuée. Ce remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du Site pour un usage autre que privé, est strictement interdite.
Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans le Site, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
Protection des données à caractère personnel
Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :
Commande : Lors d’une commande, le Client doit renseigner ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et ses données relatives au paiement. Il peut également renseigner son numéro de téléphone, ainsi que ses données de connexion à son compte personnel.
Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits, le Site enregistre les données financières relatives à la carte de crédit du Client.
Création de compte : Lors de la création du compte personnel du Client au moment de la commande, le Site collecte ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et mot de passe choisi. Le Client peut également renseigner son numéro de téléphone.
Connexion au compte : Lors de la connexion du Client à son compte personnel, le Site enregistre, notamment, ses identifiants de connexion et son mot de passe.
Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients par notre Société sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.
Plus précisément, les utilisations sont notamment les suivantes :
Accès et utilisation du Site par le Client,
Gestion du fonctionnement du Site,
Passation de commandes par le Client,
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
Vérification, identification et authentification des données transmises par le Client,
Gestion des éventuels litiges avec les Clients.
Sécurité et confidentialité
Notre Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et notre Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte,
ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dom.maurette@wanadoo.fr
ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivant : dom.maurette@wanadoo.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, notre Société peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.
si les données à caractère personnel détenues par notre Société sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dom.maurette@wanadoo.fr.
les Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : dom.maurette@wanadoo.fr.
Responsabilité
Notre Société dispose d’une police d’assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d’une compagnie honorablement connue et notoirement solvable. Il est toutefois précisé que la responsabilité de notre Société est expressément subordonnée au parfait respect des obligations du Client, notamment en ce qui concerne le paiement du prix.
Accès au Site et liens
Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre Société ne peut offrir aucune garantie de continuité de l’accès au Site, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.
La responsabilité de notre Société ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité d’accéder au Site, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.
Notre Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le Client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le Site, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens.
En conséquence, il appartient au Client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens.
Réclamations – Litiges
Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentée à notre Société :
– par courrier postal adressé au siège social : route de Callas 83920 La Motte,
– par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : dom.maurette@wanadoo.fr,
– par téléphone au 04 94 45 51 54.
Toutes relations entre notre Société et ses Clients sont régis par le droit français.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tous litiges avec les Clients se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément, à l’article L.612-1 du Code de la consommation, notre Société propose au Client un service de médiation pour les litiges de consommation liés à la fourniture des Produits proposés, dont les coordonnées sont les suivantes :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com.
Stipulations diverses
15.1. Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci.
15.2. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non-écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
15.3. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières convenues entre les parties lors de la commande, ces dernières prévaudront.
REPRODUCTION DU TEXTE INTEGRAL DES ARTICLES L.217-4, L217-5, L217-12 et L217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION
« Art. L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5 : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. L. 217-16 : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte pat la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
REPRODUCTION DU TEXTE INTEGRAL DES ARTICLES 1641 ET 1648, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL
« Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1648, alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Annexe : Formulaire de rétractation : à reproduire ou à adresser à la société
DU DOMAINE DE LA MAURETTE, à l’adresse suivante :
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A l’attention de la société « DOMAINE DE LA MAURETTE »
Je [Nom, Prénom, adresse du consommateur] :
Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de [préciser le ou les Produits commandés] :
– commandé(s) le : [date de la commande]
– n° de la commande : [numéro fourni dans la confirmation de commande adressée au client]
Le [date]
A [lieu]
Signature du consommateur :